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Les dossiers de demandes de médailles d'Honneur
du Travail des personnes habitants La Celle Saint Cloud sont gérés par
le cabinet du Préfet de Versailles - Bureau des affaires générales.
La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :
- la Médaille d’Argent décernée après 20 ans de services
- la Médaille de Vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’Argent comptant 30 ans de services
- la Médaille d’Or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services
- la Grande Médaille d’Or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services
- sur le site internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité (http://www.travail-solidarite.gouv.fr),
- en mairie,
- en sous-préfecture,
- en
adressant une demande écrite au :
Cabinet du Préfet
Bureau des affaires
générales
1, rue Jean Houdon
78010 Versailles Cedex,
- ou cliquez ici pour télécharger le formulaire ![]()
Le formulaire doit être établi en un seul exemplaire, (quel que soit le nombre de médailles demandé), rempli, daté, signé, par le demandeur.
Les dossiers de Médailles d’Honneur du Travail sont instruits dans le département du lieu de résidence.
Ainsi, pour les personnes domiciliées dans les Yvelines, le dossier doit être transmis complet, soit :
- à la Mairie du lieu de résidence
- à la Sous-préfecture de l’arrondissement de résidence
- à la Préfecture - Service du Cabinet.
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photocopie d'une pièce d'identité,
- Attestation récente de l’employeur actuel et son n° de siren, mentionnant la date d’entrée dans la société et la profession.
- Photocopie
des certificats de travail des employeurs précédents ou tout document
prouvant l’activité au sein de l’entreprise pendant une période donnée
(attestation de la mairie au vu des fiches de paie ou établie par deux
témoins...).
- Etat signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire.
- Pour les mutilés du travail une photocopie du relévé des rentes
Il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus.
Tout dossier incomplet entraîne un retard de son instruction et peut ainsi DIFFERER l’obtention de la Médaille d’Honneur du Travail.
La transmission du dossier doit être effectuée
- avant le 15 octobre en Préfecture (quelques jours avant en Mairie) pour la promotion du 1er janvier.
- avant le 1er mai en Préfecture (quelques jours avant en Mairie) pour la promotion du 14 juillet.
A l'issue de chaque promotion
Après l'établissement de l'arrêté préfectoral portant promotion de la Médaille d'Honneur du Travail, un diplôme est délivré à chaque titulaire. Celui-ci est alors transmis aux sous-préfectures puis aux mairies du lieu de leur domicile.
Les médailles
métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de
leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies
et Médailles (11 quai Conti, 75006 PARIS) après la publication des
promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
Remise des diplômes
Les
diplômes sont remis par Monsieur le Maire lors de deux cérémonies par
an, au mois de juin pour la promotion du 1er janvier et en novembre pour
la promotion du 14 juillet. Les invitations sont envoyées au moins un
mois avant la date de la cérémonie. Si vous ne pouvez être présent, vous
serez invité à la cérémonie suivante. Vous pouvez également venir
chercher votre diplôme au secrétariat du Maire, muni d’une pièce
d’identité, après la date de la cérémonie.