Le service est ouvert au public les mercredis et vendredis matin de 9h à 12h. En dehors de ces horaires vous pouvez prendre rendez-vous en contactant le service.

Le service est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur vos projets de construction et /ou vos travaux, enregistrer vos demandes.
Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir par courrier recommandé.

Ventes – Certificats communaux

Quel que soit le secteur de la commune sur lequel porte le certificat :
  • la commune n’a instauré aucun droit de préemption,
  • la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
  • la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
  • le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

L’obligation d’annexer un état de risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location s’applique à la commune par arrêté préfectoral 2006-03 du 25 janvier 2006.

Une partie du territoire communal est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels approuvé le 5 août 1986 (mouvements de terrains). Vous pouvez consulter le dossier communal d’informations à destination des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs et technologiques en cliquant ici, et télécharger le formulaire Etat des risques naturels et technologiques.

Cadastre

Nous disposons de la documentation cadastrale qui émane de la Direction Générale des Impôts. Ces documents sont consultables et reproductibles pour certains, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les plans cadastraux ne peuvent ni être photocopiés ni être reproduits en mairie (seul le Centre des Impôts est habilité à délivrer des photocopies). Vous pouvez vous procurer des extraits de plan cadastraux sur : www.cadastre.gouv.fr

Le plan d’occupation des sols – POS

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été adopté par délibération en Conseil Municipal le 2 octobre 2001. Il a fait l’objet de deux procédures de modification. Conformément aux dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, un Plan local d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration et remplacera le POS, au plus tard dans le courant du premier trimestre 2017.

Pour des conseils architecturaux ou relatifs à l’aspect extérieur de votre construction, prendre rendez-vous au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). Un architecte urbaniste répondra à vos questions.

Enseignes, Pré-enseignes & Publicités

L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont réglementés par l’arrêté n° 87-1-6 du 26 juin 1987. Les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.

A savoir

Le service de l’urbanisme ne traite plus les demandes de renseignements d’urbanisme.
Les renseignements communaux sont annexés aux certificats d’urbanisme.

Service urbanisme
Hôtel de Ville
8E avenue Charles de Gaulle
78 170 La Celle Saint-Cloud

01 30 78 10 32

Service départemental du cadastre
Centre des impôts fonciers
12, rue de l'École des Postes
78015 VERSAILLES Cedex
Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h

01 30 97 43 00

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
56, avenue de Saint-Cloud
78 000 VERSAILLES

01 39 07 78 66