Les demandes de logement social

Le bureau Action sociale enregistre vos demandes de logement social sur le fichier régional (formulaire unique valable sur l’ensemble de la région Île de France) et vous délivre une attestation avec votre numéro unique régional.

Pour déposer une demande

Il suffit de remplir un formulaire, de produire son titre d’identité et si possible d’autres justificatifs comme le dernier avis d’imposition mais seul le titre d’identité est vraiment obligatoire.

Le formulaire (Cerfa n° 14069*01 est distribué en mairie mais vous pouvez aussi le télécharger sur www.service-public.fr à la rubrique : logement > Location > Location d’un logement H.L.M > Demande de logement)

Une fois votre demande déposée en mairie au bureau Action sociale (site d’enregistrement communal de la demande de logement social), vous recevez sous quelques jours (le temps de saisir votre dossier dans une base informatique) une attestation avec votre numéro unique régional.

À tout moment vous pouvez faire modifier un des éléments déclarés dans votre demande de logement social : il suffit pour cela de présenter  au service son attestation avec son numéro unique et son titre d’identité (ex : déclarer une augmentation de ses ressources, un C.D.I., une naissance, changer ses choix de ville)

Vous déménagez en Île de France ? Votre demande est régionale, il suffit donc de vous présenter dans le site d’enregistrement (mairie ou bailleur H.L.M.) le plus proche de votre nouvelle adresse pour mettre à jour votre demande en conservant toute votre ancienneté.

Attention
Les demandes doivent être renouvelées tous les ans avant la date anniversaire de leur enregistrement sinon elles sont automatiquement annulées et vous perdez votre ancienneté. Le délai moyen d’attente d’une demande H.L.M. est malheureusement de trois ans sur notre secteur : mieux vaut anticiper !  Si votre situation relève de l’urgence sociale, parlez-en avec un interlocuteur du bureau Action sociale ou rencontrez une assistante sociale : il existe des logements d’insertion temporaires et des dispositifs d’accueil spécifiques à certains publics.

Contacts
Laurence AUGÈRE (Maire-adjoint) elus@ville-lecallesaincloud.fr
Laurent GELINEAU (Directeur du Service) lgelineau@ville-lacellesaintcloud.fr
Tel : 01 30 78 10 40

Information sur le Domaine de Beauregard, 1er parc collectif de la ville

Le Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (2 500 logements) n’est pas un parc de logements H.L.M. mais très majoritairement un ensemble de logements locatifs intermédiaires de la Ville de Paris géré par une société d’économie mixte : la S.I.E.M.P. (quelques logements H.L.M. conventionnés cependant).

À compter d’avril 2011, vous pouvez accéder à un logement sur le domaine à partir de votre demande de logement social valable sur l’ensemble de la région Île de France ; vous préciserez dans le formulaire en 1er choix que vous souhaitez habiter le domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud.

Une fois enregistré et si vous présentez une ancienneté d’au moins un an ou qu’une urgence sociale réelle motive votre demande, vous pouvez solliciter l’appui de votre dossier par la Ville de la Celle Saint Cloud : sachez néanmoins que cette dernière siège en commission d’attribution avec une voix consultative et non délibérative.

La Municipalité est à l'initiative chaque année de nouveaux logements sociaux

Si La Celle Saint-Cloud possède de nombreux atouts, comme sa qualité de vie ou ses espaces verts qui avoisinent les 35 % de sa superficie, elle manque de terrains pour construire. Pour aider les Cellois aux revenus moyens et modestes, l’équipe municipale saisit toutes les opportunités pour créer des logements conventionnés supplémentaires. L’objectif de la politique de logement est bien entendu de répondre aux objectifs de la loi SRU et de disposer d’un parc de qualité, varié et diffus.

La ville a atteint, en 2010, la moitié des objectifs fixés pour 2020 par la loi SRU. Sur le chemin de la réalisation de cet objectif de 20% La Celle Saint-Cloud dispose aujourd’hui de 830 logements sociaux répartis harmonieusement dans l’ensemble des quartiers de la ville ce qui lui permet de rénover son patrimoine locatif et de préserver ses espaces verts.

Le parc des logements sociaux sur la ville se répartit entre 10 bailleurs sociaux. Six d’entre eux se partagent 96% des logements sociaux : EFIDIS (28%), SIEMP (25%), TOIT & JOIE (15%), IRP (10%), OPIEVOY (9%) et ERILIA (9%). La participation financière de la ville depuis l’année 2000 à la réalisation de ces logements est importante : près de 14 M€. Ces coûts ont une nature évidemment, très différente, selon qu’il s’agit de participations financières directes versées à l’opérateur (près de1,2 M€), de mise à disposition d’immeuble ou de terrain (3,8 M€), ou de garantie d’emprunts (8,8 M€).
 
Et demain ? Le Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI), actuellement en cours d’examen, permettra de présenter les projets de construction ou de conventionnement de logements sur la période 2011/2017, dans le prolongement des opérations déjà engagées de Victor Hugo et Corneille.

Pour en savoir plus
www.developpement-durable.gouv.fr rubrique logement
ou www.anil.org (Agence nationale pour l’information sur le logement)

Pour des informations pratiques sur la nouvelle gestion par la région Île de France des demandes de logement social cliquez ici