Urbanisme

Renseignements communaux
Le service de l’urbanisme ne traite plus les demandes de renseignements d’urbanisme.

L’ensemble des renseignements communaux sont annexés aux certificats d’urbanisme.
Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir par courrier recommandé :

Service urbanisme/Hôtel de Ville
8E avenue Charles de Gaulle
78170 La Celle Saint-Cloud

Le plan d'occupation des sols - POS

Carte du P.O.S
Règlement du POS
Annexe et servitudes
Définitions

Le service est à votre disposition pour :

1. Vous renseigner et vous conseiller sur vos projets de construction et /ou vos travaux.
2. Donner tous les renseignements utiles à la composition de ces dossiers
   Le nombre d’exemplaires à fournir dépend du type d’autorisation et du nombre de services extérieurs à consulter.
3. Enregistrer vos demandes

Pour des conseils architecturaux ou relatifs à l’aspect extérieur de votre construction, prendre rendez-vous au CAUE
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement.
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles.
Tel : 01 39 07 78 66

Un architecte urbaniste répondra à vos questions.

Règlements communaux

Règlement communal de la voirie
Règlement communal d'assainissement

Cadastre

Nous disposons de la documentation cadastrale qui émane de la Direction Générale des Impôts.
Ces documents sont consultables et reproductibles pour certains, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les plans cadastraux ne peuvent ni être photocopiés ni être reproduits en mairie (seul le Centre des Impôts est habilité à délivrer des photocopies).
Les matrices cadastrales peuvent être délivrées pour un coût de 2 €.
Vous pouvez vous procurer des extraits de plan cadastraux sur : www.cadastre.gouv.fr
Pour cela, il vous suffit de renseigner l’adresse du terrain ou ses références cadastrales.
Le service départemental du cadastre est situé :

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
12 rue de l’Ecole des Postes
78015 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 43 00
De 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi

Ventes - Certificats communaux

Quel que soit le secteur de la commune sur lequel porte le certificat :

• La commune n’a instauré aucun droit de préemption
• La commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire
• La commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948
• Le constat de présence /absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
• L’ obligation d’annexer un état de risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location s’applique à la commune par arrêté préfectoral 2006-03 du 25 janvier 2006
• Une partie du territoire communal est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels approuvé le 5 août 1986 (mouvements de terrains)

Vous pouvez consulter le dossier communal d’informations à destination des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs et technologiques en cliquant ici, et télécharger le formulaire Etat des risques naturels et technologiques.

Enseignes, Pré-enseignes (&) Publicités

L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont réglementés par l’arrêté n° 87-1-6 du 26 juin 1987. Les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.