La Commune de La Celle Saint-Cloud est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé Domaine des Frênes, d’une superficie de 57 920 m2, aménagée en parc d’agrément boisé.

En raison de la nécessité de valoriser et de rénover les biens présents sur ce Domaine, d’entretenir le parc d’agrément attaché et de redynamiser le site la Commune a décidé de mettre à disposition une partie de cette parcelle  afin qu’y soit développée une activité culturelle et touristique. Afin de délivrer le titre d’occupation  portant sur une  partie de son domaine public, la Commune de La Celle Saint-Cloud met en œuvre, dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, telles qu’issues de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, une procédure de sélection préalable. Au terme de la sélection, la Commune conclura avec l’opérateur retenu, un bail emphytéotique administratif, prévu aux articles L. 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, afin de lui permettre de développer et d’exploiter le site  tout en respectant les obligations de valorisation prévues dans la convention d’occupation du domaine.

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