Le service est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur vos projets de construction et /ou vos travaux, enregistrer vos demandes.
Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir par courrier recommandé.
La permanence du mercredi matin n’est plus assurée jusqu’à nouvel ordre.
APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la ville de la CELLE SAINT-CLOUD
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud par déclaration de projet.
La délibération fera l’objet des modalités de publicité suivantes :
> Affichage en Mairie pendant un mois, à compter du 18 décembre 2020
> Publication au recueil des actes administratifs
Le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le service de l’urbanisme ne traite plus les demandes de renseignements d’urbanisme. Les renseignements communaux sont annexés aux certificats d’urbanisme.
Téléchargez la carte des servitudes d’utilité publique
Téléchargez le Plan Local d’Urbanisme (global)
Plan Local d’Urbanisme (sections)
Téléchargez le Guide sur les clôtures
Ventes – Certificats communaux
- « Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme »,
- la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
- la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
- le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Cadastre
Enseignes, Pré-enseignes & Publicités
L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont réglementés par l’arrêté n° 87-1-6 du 26 juin 1987. Les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.
Téléchargez le Réglement Local de Publicité
Téléchargez les CERFAS de demandes d’installation d’enseignes
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
L’obligation d’annexer un état de risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location s’applique à la commune par arrêté préfectoral 2006-03 du 25 janvier 2006.
Téléchargez la note de présentation du PPRN
Téléchargez le règlement du PPRN
Téléchargez la carte d’ALEA
Téléchargez le plan de zonage réglementaire
Téléchargez le plan de zonage de la partie ouest de la ville
Téléchargez le plan de zonage de la partie est de la ville
CERFA
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
(Téléchargez ici)
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (Lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes)
(Téléchargez ici)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
(Téléchargez ici)
- Déclaration en Mairie de la présence de termites dans un immeuble
(Téléchargez ici)
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
(Téléchargez ici)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
(Téléchargez ici)
- Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
(Téléchargez ici)
- Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
(Téléchargez ici)
- Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre
(Téléchargez ici)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
(Téléchargez ici)
- Notice d’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (ERP et IOP)
(Téléchargez ici)
- Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014
(Téléchargez ici)
- Demande de permis et autre autorisations d’urbanisme
(Téléchargez ici)
- Demande de certificat d’urbanisme
(Téléchargez ici)
- Demande d’ouverture de chantier
(Téléchargez ici)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
(Téléchargez ici)
Service départemental du cadastre
Centre des impôts fonciers
12, rue de l'École des Postes
78015 VERSAILLES Cedex
Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
01 30 97 43 00
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
56, avenue de Saint-Cloud
78 000 VERSAILLES
01 39 07 78 66
