Le service est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur vos projets de construction et /ou vos travaux, enregistrer vos demandes.
Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir par courrier recommandé.
La permanence du mercredi matin n’est plus assurée jusqu’à nouvel ordre.
- Le programme national « Démat’ADS » fixe l’échéance de la réception et l’instruction dématérialisée des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022. La commune travaille donc sur la mise en place d’un service de guichet numérique pour permettre le dépôt de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée.
- Ce guichet numérique permettra aux usagers (particuliers comme professionnels) de déposer, sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de leur instruction. Ce service, de même que l’instruction des demandes, reste gratuit.
- La mise en service du guichet unique de dépôt numérique vise à garantir la sécurité des informations transmises, la fluidité des échanges entre les usagers et l’administration et apporte plus de transparence sur les étapes d’instruction des dossiers. Aussi, aucun dépôt numérique sous une autre forme que ce soit ne sera accepté après la mise en service du portail numérique. Vous pourrez cependant toujours faire parvenir vos demandes en version papier si tel est votre volonté.
- Les étapes et formalités d’instruction des dossiers, qu’ils soient physiques ou dématérialisés, restent quant à elles inchangées.
APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la ville de la CELLE SAINT-CLOUD
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud par déclaration de projet.
La délibération fera l’objet des modalités de publicité suivantes :
> Affichage en Mairie pendant un mois, à compter du 18 décembre 2020
> Publication au recueil des actes administratifs
Le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le service de l’urbanisme ne traite plus les demandes de renseignements d’urbanisme. Les renseignements communaux sont annexés aux certificats d’urbanisme.
Téléchargez la carte des servitudes d’utilité publique
Téléchargez le Plan Local d’Urbanisme (global)
Plan Local d’Urbanisme (sections)
Téléchargez le Guide sur les clôtures
Ventes – Certificats communaux
- « Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme »,
- la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
- la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
- le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
La compétence d’assainissement collectif a été transférée à l’agglomération Versailles Grand Parc au 1er janvier 2020.
Dans le cadre de ventes immobilières ou autre, en matière d’obligation de contrôle de raccordement et/ou de conformité à l’assainissement, toutes les demandes sont à faire parvenir à la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc : cycledeleau@agglovgp.fr ou 01.30.97.82.37
Raccordement Enedis :
Dans le cadre de travaux de rénovation de votre logement ou l’acquisition d’un logement neuf, il vous faudra contacter le service raccordement du gestionnaire de réseau Enedis. Ce dernier va intervenir soit pour vous mettre à disposition un raccordement provisoire de chantier le temps de vos travaux pour sécuriser l’installation ou tout simplement pour raccorder votre logement au réseau. A vous ensuite d’effectuer la démarche d’ouverture compteur auprès d’EDF pour activer votre ligne.
Pour joindre le service raccordement Enedis 09 69 32 18 00
Cadastre
Enseignes, Pré-enseignes & Publicités
Le règlement local de publicité de la commune étant caduc depuis le 14/01/2021, la compétence en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne a été transférée au Préfet. Toute demande de pose ou de modification d’enseigne sera à transmettre à la Direction départementale des Yvelines / service environnement – 35 rue de Noailles à Versailles (78000), pour son instruction.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
L’obligation d’annexer un état de risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location s’applique à la commune par arrêté préfectoral 2006-03 du 25 janvier 2006.
Téléchargez la note de présentation du PPRN
Téléchargez le règlement du PPRN
Téléchargez la carte d’ALEA
Téléchargez le plan de zonage réglementaire
Téléchargez le plan de zonage de la partie ouest de la ville
Téléchargez le plan de zonage de la partie est de la ville
CERFA
Service départemental du cadastre
Centre des impôts fonciers
12, rue de l'École des Postes
78015 VERSAILLES Cedex
Du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
01 30 97 43 00
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
56, avenue de Saint-Cloud
78 000 VERSAILLES
01 39 07 78 66
