Urbanisme

Le service est ouvert au public les mercredis et vendredis matin de 9h à 12h. En dehors de ces horaires vous pouvez prendre rendez-vous en contactant le service.

Le service est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur vos projets de construction et /ou vos travaux, enregistrer vos demandes.
Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir par courrier recommandé.

Ventes – Certificats communaux

• « Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme »,
• la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
• la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
• le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

L’obligation d’annexer un état de risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location s’applique à la commune par arrêté préfectoral 2006-03 du 25 janvier 2006.

Cadastre

Le plan d’occupation des sols – POS

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été adopté par délibération en Conseil Municipal le 2 octobre 2001. Il a fait l’objet de deux procédures de modification. Conformément aux dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, un Plan local d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration et remplacera le POS, au plus tard dans le courant du premier trimestre 2017.

Pour des conseils architecturaux ou relatifs à l’aspect extérieur de votre construction, prendre rendez-vous au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). Un architecte urbaniste répondra à vos questions.

Enseignes, Pré-enseignes & Publicités

L’affichage, les enseignes, pré-enseignes et les publicités sont réglementés par l’arrêté n° 87-1-6 du 26 juin 1987. Les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.