Urbanisme

Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud par déclaration de projet.
Le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir :

• par courrier recommandé au service urbanisme
  Tous les formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme sont disponible sur le site service-public.fr
• par voie dématérialisée sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
  Ce service vous permet de déposer, sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de leur instruction. Ce service, de même que l’instruction des demandes, reste gratuit. La création d’un compte personnel est nécessaire pour pouvoir déposer votre demande.

Quel que soit le secteur de la commune sur lequel porte le certificat :

• « Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme »,
• la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
• la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
• le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

La compétence d’assainissement collectif a été transférée à l’agglomération Versailles Grand Parc au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ventes immobilières ou autre, en matière d’obligation de contrôle de raccordement et/ou de conformité à l’assainissement, toutes les demandes sont à faire parvenir à la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc cycledeleau@agglovgp.fr ou 01 30 97 82 37