AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR L’OCCUPATION DE PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le présent avis est publié le 3 octobre 2018, sur le site Internet de la ville et dans un journal local. Il est affiché sur sites et sur les panneaux d’affichage réglementaires, en mairie.

1/ OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

La commune de LA CELLE SAINT-CLOUD a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société Communauto, en date du  14 septembre 2018, pour l’occupation de six places de stationnement, en vue du développement d’une offre de véhicules de location en libre-service avec réservation.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cinq de ces six places de stationnement, dans le respect de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cinq places font en effet partie du domaine public communal, la sixième est sous gestion Elogie-Siemp et est exclue du présent avis de publicité.

2/ PROJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Les places de stationnement sont situées avenue de la Jonchère (deux places), à proximité de l’entrée du centre commercial Elysée2 ; place du Jumelage (une place), face aux commerces situés en bas de l’avenue des Sources ; place du docteur Berthet (une place), à la suite du stationnement deux roues ; avenue Charles de Gaulle (une place), à proximité du parvis de l’Europe (parvis de la mairie), sur le territoire de la commune de la Celle Saint-Cloud.

La convention d’occupation du domaine public qui sera signée entre la commune de LA CELLE SAINT-CLOUD et le porteur de projet aura pour objet :

La création d’un service de proximité de location de véhicules en autoportage et en libre-service, avec système de réservation par Internet.

Le montant de la redevance d’occupation est fixée à 300€/ place de stationnement / an.

La durée de l’occupation des surfaces dédiées à l’activité économique concernée par le présent avis est de 4 ans.

3/ CONTENU DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE

La manifestation d’intérêt concurrente susceptible d’être exprimée devra comporter les éléments suffisants afin que la ville de LA CELLE SAINT-CLOUD puisse analyser l’offre proposée, la comparer à l’offre de la société Communauto et identifier son émetteur (nom de la personne morale ou physique, adresse, numéro de téléphone, courriel, notamment).

4/ DÉLAI POUR MANIFESTER UN INTÉRÊT CONCURRENT

Les opérateurs intéressés disposent d’un délai de vingt-deux (22) jours pour manifester leur intérêt pour l’occupation des cinq places de stationnement ci-dessus mentionnées, à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 24 octobre 2018, minuit.

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune de LA CELLE SAINT-CLOUD signera avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément, une convention d’occupation du domaine public afférente à l’exercice de l’activité économique projetée.

5/ MODALITÉS D’ENVOI DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

La manifestation d’intérêt concurrent et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé, ou par courriel :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
6E avenue Charles de Gaulle
78170 LA CELLE SAINT-CLOUD