AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD PAR DECLARATION DE PROJET ET SUR LE DECLASSEMENT D’EMPRISES DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Par arrêté municipal du 23 juin 2020, une enquête publique unique est organisée pour une durée de 33 jours, à compter du lundi 31 août 2020 jusqu’au vendredi 2 octobre 2020.

Le dossier d’enquête publique comporte notamment le dossier de mise en compatibilité du PLU, la notice, le procès-verbal d’examen, les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, le dossier de l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et le dossier de déclassement d’emprises de terrain du domaine public communal.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable :

– sur support papier et support informatique au service urbanisme de la commune aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, et à l’accueil de la mairie les samedis de 9h à 12h.

Monsieur Alain COVILLE, ingénieur électromécanicien et chef d’entreprise, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Il reçoit les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaitent dans le hall Ouest de l’Hôtel de Ville, 8E avenue Charles de Gaulle, aux jours et horaires suivants : mercredi 2 septembre de 9h30 à 12h30, lundi 14 septembre de 17h à 20h, samedi 26 septembre de 9h à 12h et vendredi 2 octobre de 14h à 17h.

– sur le site Internet de la ville : www.lacellesaintcloud.fr, (« rubrique Grands Projets »).

Lire l’avis d’enquête publique.

Consultez le dossier d’enquête publique.