Date de mise à jour 6 août 2018

Les services de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.lacellesaintcloud.fr , soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.lacellesaintcloud.fr

(ci-après le « site »).

Collecte de données personnelles

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services de la Ville et/ou du Centre Communal d’Action Sociale – C.C.A.S. – de La Celle Saint-Cloud, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.lacellesaintcloud.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux services de la Ville et / ou du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud de gérer les demandes reçues dans leurs applications informatiques.

Contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les services de la Ville et / ou du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Celle Saint-Cloud, vous pouvez contacter leur délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ville-lacellesaintcloud.fr

ou par courrier signé à l’adresse suivante :

Mairie de La Celle Saint-Cloud
Délégué à la Protection des Données (DPO)
8, E avenue Charles de Gaulle
78 170 La Celle Saint-Cloud

Durée de conservation

Pour satisfaire à leurs obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir leurs droits, les services de la Ville et / ou du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud pourront archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation archivistique :

  • Contact par mail : 1 à 10 ans suivant l’objet de votre demande.
  • Contact par téléphone : 1 an.
  • Demande d’acte de naissance : 2 ans.
  • Demande d’acte de mariage : 2 ans.
  • Demande d’acte de décès : 2 ans.
  • Téléprocédures : 2 ans (concernent l’État-Civil).
  • Demandes de subvention (Affaires économiques, Affaires générales, Affaires scolaires, Culture, Ressources Humaines, Social, Sports) : 10 ans. (instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 : durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs.).
  • Candidature au Conseil des jeunes : 2 ans.

Délais de réponse

Les services de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Celle Saint-Cloud s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que les services de la Ville ou du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)   de La Celle Saint-Cloud ne respectent pas leurs obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.