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Sécheresse 2022 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Article publié le 12 sep 2023

À la suite de la Commission interministérielle du 16 mai 2023, la Commune de La Celle Saint-Cloud a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1eravril 2022 au 30 juin 2022.

En application de l’article L. 125-2 du Code de l’assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les cellois concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (publié au Journal Officiel le 8 septembre 2023) pour se déclarer auprès de leur compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation des dommages, s’ils ne se sont pas encore déclarés.

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Arrêté du 21 juillet 2023 portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(1.11 Mo)
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