AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR L’OCCUPATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE DE LA JONCHÈRE

Le présent avis est publié le 25 mai 2018

 

1/ OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

La commune de LA CELLE SAINT-CLOUD a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société Communauto pour l’occupation de deux places de stationnement, avenue de la Jonchère, en vue du développement d’une offre de véhicules de location en libre-service avec réservation.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ces deux places de stationnement, dans le respect de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

2/ PROJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Les deux places de stationnement sont des places longitudinales et accolées, situées sur le territoire de la commune de la Celle Saint-Cloud, avenue de la Jonchère, à proximité de l’entrée du centre commercial Elysée2.

La convention d’occupation du domaine public qui sera signée entre la commune de LA CELLE SAINT-CLOUD et le porteur de projet aura pour objet :

La création d’un service de proximité de location de véhicules en autopartage et en libre-service, avec système de réservation par Internet.

Le montant de la redevance d’occupation est fixée à 70€/m2 par an, soit 1400€/an, sans révision annuelle.

La durée de l’occupation des surfaces dédiées à l’activité économique concernée par le présent avis est de 4 ans.

3/ CONTENU DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE

La manifestation d’intérêt concurrente susceptible d’être exprimée devra comporter les éléments suffisants afin que la ville de LA CELLE SAINT-CLOUD puisse identifier son émetteur (Nom de la personne morale ou physique, adresse, numéro de téléphone, courriel, notamment).

4/ DELAI POUR MANIFESTER UN INTÉRÊT CONCURRENT

Les opérateurs intéressés disposent d’un délai de vingt-deux (22) jours pour manifester leur intérêt pour l’occupation des deux places de stationnement ci-dessus mentionnées, à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 18 juin 2018 à 09 heures.

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune de LA CELLE SAINT-CLOUD signera avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément, une convention d’occupation du domaine public afférente à l’exercice de l’activité économique projetée.

5/ MODALITÉS D’ENVOI DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

La manifestation d’intérêt concurrent et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé, ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
8E avenue Charles de Gaulle
78170 La Celle Saint-Cloud